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Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet PADEL-ELITE, accessible à l’adresse suivante : https://padel-avenue.fr.
PADEL-ELITE est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’équipements de padel : raquettes, balles, grips, sacs, chaussures, accessoires et produits liés à la pratique du padel.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le site PADEL-ELITE est édité par :
Nom commercial : PADEL-ELITE
Raison sociale : PADEL-ELITE
Forme juridique : EI
Siège social : 55 route des Prats Sud, 46130 Puybrun, France
SIRET : 947 500 567 00013
Email : contact@padel-elite.fr
Site internet : https://padel-avenue.fr
Le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@padel-elite.fr.
Le site PADEL-ELITE est hébergé par :
Hébergeur : Shopify
Société : Shopify International Limited / Shopify Inc. selon les services utilisés par la plateforme
Site internet : www.shopify.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PADEL-ELITE vend ses produits aux clients via son site internet.
Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie et de service après-vente.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site PADEL-ELITE au jour de la consultation par le client.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques principales du produit : nom, marque, description, prix, visuels, informations techniques et disponibilité lorsque ces informations sont disponibles.
PADEL-ELITE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photos, visuels ou illustrations peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison de l’affichage des couleurs selon les écrans.
En cas d’erreur manifeste sur une fiche produit, PADEL-ELITE se réserve le droit de corriger l’information et, si nécessaire, de contacter le client avant l’expédition de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, PADEL-ELITE informera le client dans les meilleurs délais par email.
Le client pourra alors choisir entre :
le remplacement du produit par un produit équivalent ;
l’attente du réassort si celui-ci est possible ;
l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
PADEL-ELITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, PADEL-ELITE se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le client.
Le client peut passer commande directement sur le site PADEL-ELITE.
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
sélection des produits ;
ajout au panier ;
vérification du panier ;
renseignement des informations de livraison et de facturation ;
choix du mode de livraison ;
choix du mode de paiement ;
vérification du récapitulatif ;
acceptation des CGV ;
validation et paiement de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
PADEL-ELITE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’adresse incomplète, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :
carte bancaire ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
PayPal ;
Shop Pay ;
tout autre moyen de paiement proposé par Shopify Payments ou par les prestataires de paiement activés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site. PADEL-ELITE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas validée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le transporteur principal utilisé par PADEL-ELITE est Chronopost. D’autres transporteurs ou modes de livraison peuvent être proposés selon les options disponibles au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. PADEL-ELITE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination, la disponibilité des produits ou toute circonstance indépendante de la volonté de PADEL-ELITE.
À défaut d’indication spécifique, la livraison interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de retard important de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@padel-elite.fr.
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client doit, si possible :
émettre des réserves auprès du transporteur ;
refuser le colis si nécessaire ;
contacter PADEL-ELITE dans les meilleurs délais avec des photos du colis et du produit concerné.
Toute réclamation doit être transmise rapidement afin de permettre le traitement du dossier auprès du transporteur ou du service après-vente.
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer PADEL-ELITE de sa décision par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante : contact@padel-elite.fr.
Le client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de PADEL-ELITE
55 route des Prats Sud
46130 Puybrun
France
Email : contact@padel-elite.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande numéro :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Email du client :
Date :
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé, complet, propre, non endommagé et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.
Pour les équipements sportifs, PADEL-ELITE se réserve le droit de refuser un retour si le produit présente des traces d’utilisation incompatibles avec un simple essai raisonnable : usure, impact, rayure, salissure, odeur, dégradation, accessoires manquants ou emballage fortement détérioré.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de PADEL-ELITE ou produit reconnu défectueux.
Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
L’adresse de retour est la suivante, sauf indication contraire communiquée par le service client :
PADEL-ELITE
55 route des Prats Sud
46130 Puybrun
France
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, PADEL-ELITE remboursera le client dans les délais légaux après réception du produit retourné ou après fourniture d’une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
PADEL-ELITE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
Les frais supplémentaires liés au choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.
PADEL-ELITE peut proposer un échange selon la disponibilité des produits.
Si le produit demandé en échange est indisponible, le client pourra choisir entre :
un autre produit ;
un avoir si accepté par le client ;
un remboursement selon les conditions applicables.
Les frais liés à l’échange peuvent être à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Les produits vendus par PADEL-ELITE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client doit contacter PADEL-ELITE à l’adresse suivante : contact@padel-elite.fr, en joignant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou vidéos.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation ;
d’un choc ;
d’une usure normale ;
d’un défaut d’entretien ;
d’une utilisation non conforme à la destination du produit ;
d’une modification ou réparation réalisée par le client ou un tiers non autorisé.
Pour les raquettes de padel, les traces d’usure liées au jeu, les impacts dus aux chocs contre les vitres, grilles, sol ou autres raquettes, ainsi que les dégradations liées à une utilisation intensive ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Le service après-vente PADEL-ELITE accompagne le client pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un produit ou une garantie.
Le client peut contacter le service client :
par email : contact@padel-elite.fr ;
via le formulaire de contact du site ;
via son espace client si cette fonctionnalité est disponible.
PADEL-ELITE s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
PADEL-ELITE peut proposer des codes promotionnels, remises, offres limitées ou avantages commerciaux.
Les codes promotionnels sont soumis à conditions :
durée de validité ;
montant minimum d’achat ;
produits ou catégories éligibles ;
usage unique ou limité ;
non-cumul avec d’autres offres.
PADEL-ELITE se réserve le droit de modifier ou d’annuler une offre promotionnelle en cas d’erreur manifeste, d’abus ou de fraude.
Le client peut créer un compte sur PADEL-ELITE afin de suivre ses commandes, gérer ses informations, enregistrer ses favoris ou contacter le support.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
PADEL-ELITE ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence du client.
Le client peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.
PADEL-ELITE collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes clients, demandes de support et inscriptions à la newsletter.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter PADEL-ELITE à l’adresse suivante : contact@padel-elite.fr.
Le client peut s’inscrire à la newsletter PADEL-ELITE afin de recevoir des offres, nouveautés, conseils et contenus liés au padel.
L’inscription à la newsletter est facultative.
Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant PADEL-ELITE.
Tous les éléments présents sur le site PADEL-ELITE, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, structure du site et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques tierces présentes sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
PADEL-ELITE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’un produit.
PADEL-ELITE ne garantit pas que le site sera accessible en permanence, sans interruption ni erreur.
La responsabilité de PADEL-ELITE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux, de panne technique, de problème lié au transporteur ou de fait imputable au client.
PADEL-ELITE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages des transports, pandémies, coupures réseau, cyberattaques, décisions administratives ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Les registres informatisés conservés par PADEL-ELITE dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les confirmations de commande et factures pourront être transmises au client par voie électronique.
Pour toute réclamation, le client peut contacter PADEL-ELITE :
Email : contact@padel-elite.fr
Adresse postale : PADEL-ELITE, 55 route des Prats Sud, 46130 Puybrun, France
PADEL-ELITE s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions applicables, en cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à PADEL-ELITE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si elle est applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
PADEL-ELITE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de PADEL-ELITE
55 route des Prats Sud
46130 Puybrun
France
Email : contact@padel-elite.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
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Adresse du client :
Email du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas de notification papier :
